Mentions légales de Peugeot

Préambule

Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui les utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes “Conditions Générales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits o services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Article 1 : Publication et Hébergement

Ce site est publié / édité par : netcreaweb

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci: 1- Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques…; 2- Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ; 3- Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque “PEUGEOT”, la marque figurative “Lion complet style” (représentant le logo de PEUGEOT), la marque semi-figurative “PSA PEUGEOT CITROEN”, ainsi que les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PEUGEOT SA, de ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société propriétaire du site à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégral de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit ( papier, numérique,…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’ATOMOBILES PEUGEOT, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d’entrainer peine d’emprisonnement et d’une amende substantielle.

- Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respectives des sociétés les exploitant, et en peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable du propriétaire est interdite.

Article 3 : Les informations relatives au contenu du site 
 
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, PEUGEOT peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs. Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine. Les tarifs, les offres, promotions et assimilés présentés engage la seule responsabilité du gestionnaire du site du point de vente. Les véhicules d’occasion présentés sr ce site sont ceux du site « Occasions du Lion ». Nous vous invitons par conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont indiquées. Ces véhicules d’occasion ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule. Les services présentés sur ce site sont cex qui peuvent être proposés par les membres du réseau PEUGEOT participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée. Le réseau commercial PEUGEOT est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial PEUGEOT sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PEUGEOT (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent sur ce site.

Articles 4 : Données nominatives

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes personnel n°2004-801 du 6 aout 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à Automobiles Peugeot DCPF/MKT/FRC 75 Avenue de la Grande Armée 75016 Paris France.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à PEUGEOT, ses filiales et son réseau commercial et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif d’Automobiles Peugeot et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Article 5 : Cookies

Le cookie est un petit texte envoyé par le site www.peugeot.fr à votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site et à vous proposer des informations personnalisées en permettant à notre serveur de vous identifier. Seul le service www.peugeot.fr se sert de ces cookies, nombre de visiteurs et afin de limiter éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur. Vous avez la possibilité de visiter ce site en désactivant cette opération de votre navigateur.

Article 5.1 Autre cookies tiers 

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Article 6 : « Litige – Médiation de la consommation »

L’entité Médiation CMFM est référencée comme médiateur de la consommation par une décision de la CECMC (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) en date du 30 juin 2017. Médiation CMCF interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant le client consommateur à la Marque Peugeot.

En cas de litige entre les parties, relevant de la responsabilité du Constructeur (exemple : qualité du produit ou des services), celles-ci s’efforcent de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur, est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès des Relations clientèles Peugeot dont l’adresse figure sous l’onglet « Contactez-nous », il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application l’article L.615-1 du code de la consommation, de la matière suivante : - en utilisant le formulaire disponible sur le site internet www.mediationcmfm.fr - par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons – 75013 Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur à la marque Peugeot sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

Articles 7 : Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers ce site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles Peugeot.

En tout état de cause, Automobiles Peugeot, n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 8 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de ce site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entrainer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations données, d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

• A respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
• A ne pas porter préjudice à l’image du Groupe PSA Peugeot Citroën à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Notamment, vous garantissez notre société contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le site, notamment celles de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, vous vous engagez à indemniser le Groupe PSA Peugeot Citroën de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société. La société propriétaire du site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Néanmoins, la société propriétaire du site ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Ainsi, nonobstant les dispositions les dispositions de l’article 4 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles.

Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du site de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

Article 9 : Limitation de responsabilité.

Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. La société propriétaire du site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Article 10 : Suspension ou interruption de l’accès :

La société propriétaire du site pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès à ce site en cas :

• De violation de votre part, des présentes, sans préjudices de tous autres droits au profit de notre société,
• De problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

Article 11 : Loi applicable

Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français fait loi.